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Enseignes permanentes apposées sur le bâtiment et enseignes détachées : réglementation municipale

Programme d’aide financière pour la rénovation commerciale et pour le remplacement d’enseignes détachées

Ce programme est offert pour les bâtiments principaux des propriétés commerciales ou mixtes dans certains secteurs de la Ville. Pour savoir si une propriété se situe dans un secteur admissible au programme, il faut communiquer avec le Service de l’u......

Enceinte pour une piscine creusée, une piscine hors terre ou une piscine démontable

Une piscine creusée, une piscine hors terre ou une piscine démontable doit être entourée d’une enceinte (clôture, muret, garde-corps ou partie d’un mur d’un bâtiment pourvu d’aucune ouverture) permettant l’accès direct à la piscine de manière à en p......

Construction, modification et agrandissement résidentiel

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p......

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me......

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d......

Compteur d’eau

Un nouveau bâtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pou......

Clôture, muret ou garde-corps

Pour un usage résidentiel, une clôture, un muret ou un garde-corps sont autorisés dans toutes les cours s’ils respectent les conditions suivantes : Être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Être implantés à au moins 0,6 m......