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Enseignes permanentes apposées sur le bâtiment et enseignes détachées : réglementation municipale

Programme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel

Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoir......

Construction, modification et agrandissement résidentiel

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p......

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me......

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d......

Compteur d’eau

Un nouveau bâtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pou......

Clôture, muret ou garde-corps

Pour un usage résidentiel, une clôture, un muret ou un garde-corps sont autorisés dans toutes les cours s’ils respectent les conditions suivantes : Être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Être implantés à au moins 0,6 m......

Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement)

Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupa......