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pour Tenus
Nouvelle réglementation sur les animaux
...sécurité des animaux ainsi que ceux sur les pouvoirs du conseil s’appliquent aux chiens d’assistance. Ainsi, ils ne sont pas tenus de porter un licou ou un harnais de poitrail si leur poids excède 20 kg ni d’être tenus au moyen d’une laisse. L’enregi...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...GÉNÉRALES Portée du règlement 7. Le présent règlement lie tous les titulaires d’une charge publique qui sont tenus, en tout temps, de le considérer dans l’exercice de leurs fonctions. Ég alement, tous les mandataires, consulta...
Voir la pageLimite de responsabilité
...ris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans un système de gestion de l’information ou tenus autrement et ce, même si la Ville est avisée de la possibilité de...
Voir la pageSentiers pédestres
Note : L'accès aux sentiers est gratuit. Les chiens sont admis dans les sentiers pédestres, mais il doivent être tenus en laisse en tout temps. En hiver, les sentiers ne sont pas déneigés.
Voir la pageExonération du droit de mutation
...personne et que celle-ci est liée directement avec le cessionnaire Mécanismes de divulgation Les contribuables tenus de faire une divulgation de transfert d’immeuble ou de transfert d’actions doivent transmettre à la Ville un avis de di...
Voir la page