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pour Refus
Refus d’une demande
Il est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information . Pou...
Voir la pageMatières acceptées ou refusées
...més : Journaux et circulaires Enveloppes Feuilles de papier Cahiers Matières refusées Contenants d’aérosol Emballages de protection en polystyrène Contenants et emballages c...
Voir la pageMatières acceptées ou refusées
...sont ramassés. Pour la sécurité des préposés, il faut s’assurer que les clous et les vis sont retirés. Matières refusées Appareils réfrigérants (réfrigérateur, congélateur, cellier, glacière électrique, climatiseur, déshumidific...
Voir la pageQuels sont vos droits
...onsentez à l’utilisation de ces renseignements par le personnel responsable de cette prestation de service. Vous pouvez refuser de donner votre consentement en abandonnant la demande en cours ou le retirer en tout temps en communiquant avec nou...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...1) J’ai lu et je comprends le contenu de la prés ente déclaration; 2) Je sais que la proposition ci -jointe peut être refusée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 3) J...
Voir la pageDossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
...des matières dangereuses résiduelles. Ce qui a été proposé est la meilleure solution disponible. Le gouvernement du Québec a refusé cette solution et a persisté dans sa volonté d’adopter le projet de loi 93. L’alternative proposée par la CMM et...
Voir la pageMatières acceptées
...lulosique compostable à l’intérieur (ex. : sac au sol) Cendre de foyer, préalablement refroidie 7 jours Matières refusées Résidus non compostables ou contaminés : Contenants et emballages de carton ciré ou de matériaux com...
Voir la pageEntente avec le percepteur
...cceptée, le percepteur fera parvenir à la personne une entente officielle qui prendra immédiatement effet. Si la demande est refusée, le percepteur informera la personne des raisons de son refus.
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