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pour Refus

Aide-mémoire des matières acceptées ou refusées

Refus d’une demande

Il est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité. Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur. Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information . Pou...

Quelles matières puis-je mettre dans mon bac brun? Lesquelles sont refusées?

Vous pouvez mettre vos résidus de table, vos résidus verts ainsi que les fibres de papier souillées par des aliments dans votre bac brun. Les essuie-tout ayant été en contact avec des produits de nettoyage, l’huile à moteur, la peinture, le pap......

Quels sont vos droits

...onsentez à l’utilisation de ces renseignements par le personnel responsable de cette prestation de service. Vous pouvez refuser de donner votre consentement en abandonnant la demande en cours ou le retirer en tout temps en communiquant avec nou...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...1) J’ai lu et je comprends le contenu de la prés ente déclaration; 2) Je sais que la proposition ci -jointe peut être refusée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 3) J...

Récupération – bac bleu

...r nord :  mercredi (aux deux semaines) Secteur sud :  mardi (aux deux semaines) Matières acceptées ou refusées Consultez notre aide-mémoire

Entente avec le percepteur

...cceptée, le percepteur fera parvenir à la personne une entente officielle qui prendra immédiatement effet. Si la demande est refusée, le percepteur informera la personne des raisons de son refus.

Encombrants – Gros rebuts

...10 $ par article sont applicables pour le dépôt à l'écocentre. Utilisez notre outil de tri Matières acceptées ou refusées Consultez notre aide-mémoire Collecte gratuite des encombrants sur demande seulement Fonctionnement...