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Délais et modes de paiement

Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......

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Règlements du concours « Trousses 72h »

...re, ou autrement non conforme, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à l’esprit de ce concours et de nature à être inéquit...

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Règlements du concours « L'amour déferle à Blainville, laissez-vous emporter! »

...on conforme, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à la diffusion du message. Toute personne qui participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire à l’esprit de ce concours et de nature à être inéquit...

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Gestion contractuelle : Règlement 1608

...soumissionnaire doit également déclarer qu’il a établi sa soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent. Il doit également déclarer qu’il n’y a pas eu entente ou arrangement avec u...

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Installations électriques

...la coincer entre la porte et le cadre de porte. N’utilisez pas de rallonges électriques effilochées ou endommagées et ne tentez pas de les réparer. Vérifiez les prises afin de détecter d’éventuels bris. Raccordez tout appareil de grande p...

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Véhicules récréatifs et roulottes

...nts peuvent être stationnés en cour avant, à une distance devant excéder trois mètres de la  bande de roulement . Une tente-roulotte, dont la structure est remontée, peut être stationnée en cour avant pour une durée maximale de deux jours au c...

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Sécurité civile

...citoyens, la Ville de Blainville a établi un plan de sécurité civile qui vise à : Prévenir les sinistres majeurs ou tenter d'en atténuer les conséquences Préparer les individus à faire face à ces événements Favoriser la concertation...

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