Résultat de recherche
pour Règlement¸
Revitalisation commerciale : réglementation municipale
Voir la pageArticles publicitaires (distribution)
La distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte est interdite sur l'ensemble du territoire, mais est possible aux adresses où les citoyens ont apposé le pictogramme indiquant leur choix de recevoir des imprimés publicitaires par un tiers......
Voir la pageParoisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville
La Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville est fondée le 15 octobre 1789. Son érection canonique a lieu le 14 novembre 1825. Ce n'est qu'en 1845 qu'elle devient la municipalité de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville. En 1847, une nouvelle l......
Voir la pageAbri d’auto attenant (rattaché)
Un abri d’auto attenant est un bâtiment accessoire permanent rattaché à un bâtiment principal résidentiel formé d’un toit appuyé sur des colonnes, ouvert sur au moins 60 % de son périmètre total et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrô......
Voir la pageAbri d’auto temporaire
Sur une propriété résidentielle, l’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée à compter du 15 octobre. L’abri doit être retiré avant le 15 avril de l’année suivante. La construction d’un abri d’auto temporaire doit être démontable.......
Voir la pageAffichage
Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne de plus de 0,1 m², y compris son support. De plus, ces travaux pourraient être assujettis au PIIA . Une enseigne murale s......
Voir la pageAire de stationnement
Pour un usage résidentiel, une aire de stationnement peut être aménagée sur un maximum de 45 % de la longueur de la ligne avant du terrain, sans excéder 12 mètres. Afin d’accéder à l’aire de stationnement, une entrée charretière doit être aména......
Voir la pageArbres
La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,4 m du sol, peu importe la raison.......
Voir la page