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pour Permis de
Règlements et permis
Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets, mais ne remplace en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Blainville. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle.......
Voir la pageFormulaire - Demande de permis spécial
Note : Pour procéder à l'enregistrement et obtenir une médaille pour un animal supplémentaire, vous devez avoir en main un permis spécial émis par la Ville. Ce permis spécial est accordé aux conditions suivantes : Le demandeur du per......
Voir la pagePiscine
La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem......
Voir la pageRéglementation
Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
...ntie financière est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au PIIA. Procédure Une demande de permis de construction complète doit être effectuée par courriel à urbanisme@blainville.ca ou en personne à l’hôtel de vill...
Voir la pageArrosage temporaire
Il est possible d’obtenir un permis d’arrosage temporaire pour une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée ou pour procéder à un traitement aux nématodes. La demande de permis en ligne doit être soumise la journée où doit débuter l’arrosag......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
...is pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) pour lesquels un permis de construction est requis : Changement du revêtement extérieur Aménagement intérieur d’une pièce ou d’un...
Voir la pageColportage et sollicitation
...e porte-à-porte sur le territoire de la Ville. Pour faire du colportage ou de la sollicitation, une personne doit obtenir un permis de la Ville. Obtenez un permis de colportage Obtenez un permis de sollicitation Chaque citoyen béné...
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