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pour Implantation

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me...

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : Règlement 1423

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

...ôtel de ville accompagnée des documents suivants : Le formulaire de demande de permis dûment rempli Le projet d’implantation détaillé préparé par un arpenteur Le plan d’architecture signé et scellé Étude du Code (voir, ci-dessous...

Garage isolé (détaché)

...ce d’une servitude sur le terrain, le garage doit être implanté à l’extérieur de la servitude. La superficie maximale d’implantation au sol pour un garage isolé est de 60 mètres carrés et ne doit jamais excéder la superficie d’implantation au so...

Pavillon de jardin

...permanent non chauffé ni isolé. Le pavillon de jardin peut être ouvert ou fermé par des murs. La superficie maximale d’implantation au sol pour l’ensemble des pavillons de jardin sur un même terrain est de 20 m² pour les terrains de moins de 67...

Construction, modification et agrandissement résidentiel

...Le formulaire de demande de permis dûment rempli (n'est pas requis lorsque la demande est effectuée en ligne). Projet d’implantation détaillé préparé par un arpenteur Plans d’architecture Les documents requis peuvent varier selon le...

Logement supplémentaire intergénérationnel (maison intergénérationnelle)

...doit être accompagnée des documents suivants : Deux copies du certificat de localisation Deux copies du plan d’implantation ou projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre Deux copies des plans d’architectures Les...

Logement supplémentaire dans un sous-sol (bachelor)

...doit être accompagnée des documents suivants : Deux copies du certificat de localisation Deux copies du plan d’implantation ou projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre Deux copies des plans d’architectures Les...