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Greffe et affaires juridiques
Hôtel de ville 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9 Téléphone : 450 434-5215 Télécopieur : 450 434-8284 servicesjuridiques@blainville.ca Heures d’accueil Lundi au vendredi, de 8 h à 17 h......
Voir la pageTémoin
...re amené à la cour pour compléter la défense. Pour s’assurer de sa présence au procès, une demande écrite peut être faite au greffe de la cour qui préparera la citation à comparaître. Cette demande doit inclure les coordonnées du témoin ainsi que cel...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...4. Jour du procès Il faut arriver quelques minutes avant l’audience. En arrivant, il faut signaler sa présence au greffier-audiencier. À ce moment, il faut être prêt à procéder. L’audience débute lorsque le juge entre dans la salle de cour...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...26. Afin d’assister et d’encadre r les travaux des membres d’un comité de sélection chargé de l’analyse des offres, le greffier de la Ville est nommé à titre de secrétaire du comité de sélection et le greffier adjoint est nommé à titre de se...
Voir la pageAssermentation
Assermentation Un service d'assermentation est offert aux citoyens blainvillois au poste de police et au comptoir des Services juridiques (situé à l’hôtel de ville). Horaire Poste de police : sur rendez-vous, du lundi au vendredi ,......
Voir la pageContestation
...cour municipale dans le délai de 30 jours de la date de signification du constat (c’est la date à laquelle le greffe de la cour reçoit le coupon-réponse qui compte, et non pas celle à laquelle il a été envoyé. Prévoir les délais d’envo...
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...frais réclamée. Le défendeur peut obtenir une copie du ou des constats d’infraction qui le concernent en s’adressant au greffe de la cour municipale. Le plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité ainsi que le paiement doivent aussi être tran...
Voir la pageLa Ville de Blainville s’entend avec ses pompiers jusqu’à 2028
...n Gravel (président SCFP 7114), Liza Poulin (mairesse de Blainville), Patrick St-Amour (directeur des Services juridiques et greffier Blainville). 2 e rangée (debout) : Maxime Valade (conseiller syndical SCFP), Claude Deschuymer (directeur Service d...
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