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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Besoin d’aide ou de précisions? Venez nous rencontrer en personne à l’hôtel de ville et apportez les documents suivants : Certificat de localisation ou plan d’implantation illustrant l’emplacement de la piscine Photos de votre......
Voir la pageExonération du droit de mutation
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon......
Voir la pageÉvaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Blainville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. La responsabilité de l’évaluation est co......
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du dépôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. I......
Voir la pageRèglements et politiques
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)......
Voir la pageCompte de taxes 2025 : variation inférieure à 97 $ pour la majorité des propriétaires résidentiels
Le conseil municipal a adopté, le 10 décembre 2024, en séance extraordinaire , le budget 2025 de la Ville de Blainville. Dans la préparation de ce budget, l’administration de la mairesse Liza Poulin avait comme objectif de limiter les impacts......
Voir la pagePaiement des taxes municipales durant la grève de Postes Canada
En raison de la grève des employés de Postes Canada, tous les services postaux sont à l’arrêt pour une période indéterminée. Les dates d’échéance de paiement des taxes municipales demeurent toutefois en vigueur durant cette période. Paiement de......
Voir la pageDroits de mutation
Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un imm......
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