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Dossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
Le gouvernement du Québec se prépare à faire adopter le projet de loi 93 sous bâillon : La Ville et la CMM se tournent vers les tribunaux! Malgré une vive opposition de la population, des municipalités, de la Communauté métropolitaine de Montré......
Voir la pageStablex : projet de loi 93
...tion de la Loi 93 : la Ville et la CMM feront appel de la décision 27 mars 2025 : Dossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93 21 mars 2025 : Dossier Stablex : Blainville se bat contre le projet de loi 93...
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
...pôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. Il est aussi possible de contester la valeur d’une propriété inscrite pour la première fois au rôle d’évaluation de la Ville ou de déposer une plainte...
Voir la pageCommuniqués de presse
...la Ville et la CMM feront appel de la décision Mars : 27 mars 2025 : Dossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93 21 mars 2025 : Dossier Stablex : Blainville se bat contre le projet de loi 93...
Voir la pageDernières avancées dans le dossier Stablex
...avril par la cour supérieure. Le 7 avril, la Ville et la CMM ont donc demandé la permission à la cour d’appel de contester la décision de la juge Boctor. Deux jours plus tard, le 9 avril, les procureurs de la Ville et de la CMM ont été en...
Voir la pageContestation
Pour contester une infraction reprochée : Remplir le formulaire de contestation en ligne au www.constats-express.com . S'assurer d'avoir le constat en main afin de remplir le formulaire adéquatement. OU Compléter tous les champ...
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