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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

...es que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de l’appliquer sur leur territoire. À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, plusieurs...

Dossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93

...e de matières dangereuses traitées pendant encore 40 ans. De plus, aucune réglementation municipale ou régionale ne pourra s’appliquer et la loi empêchera également tout risque de poursuites judiciaires pour les dommages qui pourraient être causés....

Rapport d’échantillonnages près du site de Stablex : des résultats conformes aux normes applicables

...éclaré la mairesse Liza Poulin. Sols Les résultats d’analyse des échantillons de sols respectent tous les critères applicables du Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l’Enviro...

Blainville interdit l’application TikTok sur les appareils de ses employés

...(UMQ) et par souci de cybersécurité, la Ville de Blainville interdit à son personnel l’utilisation et le téléchargement de l’application TikTok sur les appareils mobiles appartenant à la municipalité. Cette directive est en vigueur dès maintenan...

Quels sont les frais applicables au paiement du compte de taxes en 12 versements égaux?

Des frais d'intérêts sont calculés dans les versements au taux de 9% annuellement.

Tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité : Règlement 1679

Communiqués de presse

...l’été 2025! 17 décembre 2025 | Rapport d’échantillonnages près du site de Stablex : des résultats conformes aux normes applicables 10 décembre 2025 | Budget 2026 : gestion responsable et maintien des actifs municipaux 4 décembre 2025...

Piscine

La réglementation est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 m ou plus, tel que : Une piscine hors terre Une piscine creusée Une piscine sem...