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pour usage

Usage additionnel dans une habitation

Un usage additionnel est autorisé uniquement à l’intérieur d’une habitation unifamiliale isolée. Un seul usage additionnel est autorisé par bâtiment principal. L’usage additionnel doit être exercé par l’occupant du bâtiment principal. Une seule pers...

Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement)

...ieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupation est requis dans les cas suivants : lors de l’introduction d’un usage lors d’un changement d’usage lors d’un changement d’exploitant Frais Un montant de 75 $ sera exigé...

Interdisant la distribution de certains articles à usage unique : Règlement 1682

Certificat d’occupation - Usage additionnel dans une habitation

Certificat d’occupation - Usage pour bâtiment commercial, industriel ou communautaire

L'eau potable, une ressource à préserver

...’arrosage). Nettoyage extérieur Pour le nettoyage extérieur de la maison, il est possible d’éviter ou de réduire l’usage de l’eau potable. Par exemple, pour laver le revêtement extérieur d’une résidence ou d’un stationnement : Util...

Plan de transition écologique | Ville de Blainville

...'Poursuivre la campagne de sensibilisation à la réduction de l’utilisation non essentielle de l’eau potable (usages autres que pour la préparation de la nourriture, l’hygiène ou la lessive)',...

Affichage

...son support. De plus, ces travaux pourraient être assujettis au PIIA . Une enseigne murale sans éclairage pour annoncer un usage additionnel dans une habitation n’est pas assujettie au PIIA. Frais Les frais relatifs à une demande de certi...