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pour servitude
Programme de plantation d’arbres pour les servitudes écologiques du Quartier Chambéry
Ce programme encourage la plantation d’arbres dans les servitudes écologiques localisées dans la cour arrière des propriétés situées dans le Quartier Chambéry. Admissibilité Une fois l’arbre planté, il faut retourner le formulaire...
Voir la pagePiscine
...Plongeoir Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 . Servitude Dans le cas d’une piscine creusée où des canalisations souterraines sont existantes (services d’aqueduc, d’égo...
Voir la pageGarage isolé (détaché)
...de plus de 4,5 mètres, le garage doit être à une distance équivalant à la moitié de sa hauteur. S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, le garage doit être implanté à l’extérieur de la servitude. La superficie maximale d’implantat...
Voir la pageRemise (cabanon)
...à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue. S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, une remise doit être implantée à l’extérieur de la servitude. La superficie totale maximale d’...
Voir la pageBudget participatif : jusqu’au 16 mai, votez pour l’un des trois projets finalistes
...leur préservation. Oasis verte Montmartre — Éric Robitaille Ce projet suggère de transformer la servitude croisant la rue de Montmartre en un corridor écologique riche en biodiversité et en une forêt nourricière. Pri...
Voir la pagePoules en milieu urbain (poulailler et parquet)
...ière de deux terrains donnent l’une vis-à-vis de l’autre Le poulailler et le parquet sont interdits dans l’emprise d’une servitude Le poulailler et le parquet doivent être maintenus dans un bon état de propreté: Les excréments...
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