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pour procureurs
Procureurs
Coordonnées du bureau des procureurs procureurs@blainville.ca 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9
Voir la pageChangement de plaidoyer
...utre infraction ou à une infraction moindre, ils doivent communiquer au préalable avec le procureur de la cour municipale à procureurs@blainville.ca dans les 14 jours précédant la date d’audition, et au plus tard 48 heures avant celle-ci, en indiqu...
Voir la pageDernières avancées dans le dossier Stablex
...nc demandé la permission à la cour d’appel de contester la décision de la juge Boctor. Deux jours plus tard, le 9 avril, les procureurs de la Ville et de la CMM ont été entendus. Ils ont demandé un sursis sur les travaux de préparation entrepris par...
Voir la pageStablex : l’administration Poulin lance une campagne d’échantillonnage
...lle d’échantillonnage, et dans le cadre de notre contestation de la Loi 93 devant les tribunaux, nous avons convenu avec nos procureurs de la nécessité de réaliser une campagne d’échantillonnage sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols près du s...
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