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pour procédure
Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
...des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a adopté une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’u...
Voir la pageDémolition
...ge doit, pour être autorisée, faire l’objet d’un certificat d’autorisation. Certains immeubles et travaux sont visés par une procédure d’autorisation particulière. Les travaux suivants nécessitent l’obtention d’une autorisation de démolition du...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...rmation aux soumissionnaires, dont la fonction est de fournir les informations administratives et techniques concernant la procédure de demande de soumissions en cours aux soumissionnaires potentiels, est désigné po ur chaque appel d’offres. P...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
...ti au PIIA , un dépôt de garantie financière est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au PIIA. Procédure Une demande de permis de construction complète doit être effectuée par courriel à urbanisme@blainville.ca ou...
Voir la pagePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
...ant les travaux d’aménagement paysager) : 5 000 $ Travaux de construction ou de réfection d’une enseigne : 500 $ Procédure Une demande assujettie au PIIA doit être présentée au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui formule alors...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
...IIA, un dépôt de garantie financière est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au projet soumis. Procédure Une demande de permis complète doit être effectuée en ligne ou en personne à l’hôtel de ville et doit être acc...
Voir la pageDérogation mineure
Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas...
Voir la pagePesticide
...é utilisés sans progrès et que l’infestation majeure représente des risques pour la santé humaine, animale ou végétale. Procédure Le propriétaire du terrain doit : Faire une demande de permis à l’hôtel de ville Remettre un do...
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