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pour procédure

Appel à la procédure d'enregistrement

Démolition

...ge doit, pour être autorisée, faire l’objet d’un certificat d’autorisation. Certains immeubles et travaux sont visés par une procédure d’autorisation particulière. Les travaux suivants nécessitent l’obtention d’une autorisation de démolition du...

Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

...des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a adopté une Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’u...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...rmation aux soumissionnaires, dont la fonction est de fournir les informations administratives et techniques concernant la procédure de demande de soumissions en cours aux soumissionnaires potentiels, est désigné po ur chaque appel d’offres. P...

Période de questions lors des séances du conseil

...e de la Ville. Déroulement de la période de questions Une personne qui désire poser une question doit respecter la procédure suivante, à défaut de quoi sa question ne sera pas recevable : Compléter en entier le formulaire disponi...

Rénovations

.... Consultez les modalités Règlements et permis Survol des principaux règlements propres à Blainville et des procédures pour obtenir un permis ou un certificat. Consultez la règlementation applicable Programme d’aide à la...

Subvention pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicule électrique

...e à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en personne à l'hôtel de ville. Consultez la procédure Remplissez le formulaire Faites votre demande

Comité mixte municipal-industriel de Blainville

...es. Sa mission est de prévenir les risques d’accident industriel majeur sur le territoire et d’informer la population sur la procédure à suivre si un tel événement survenait. Pour assurer la sécurité de la population et réduire les conséquences...