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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat. Demandes et zones assujetties au PIIA Lorsque la me...

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...la modification d’une enseigne de plus de 0,1 m², y compris son support. De plus, ces travaux pourraient être assujettis au PIIA . Une enseigne murale sans éclairage pour annoncer un usage additionnel dans une habitation n’est pas assujettie au PIIA...

Approbation de PIIA

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Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : Règlement 1423

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

...agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande....

Construction, modification et agrandissement résidentiel

...modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) pour lesquels un permis de construction est requ...

Réglementation

...Enseignes temporaires Enseignes temporaires de transition Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Raccordement