Formulaire - Demande d’approbation PIIA (affichage)

Renseignements personnels

Prénom*

Nom*

Courriel*

Adresse*

Téléphone*

Si le demandeur n’est pas le propriétaire, veuillez joindre une procuration signée par le propriétaire.

Description des travaux et du lieu des travaux

Adresse des travaux*

Numéro de lot*

Type d’enseigne*

Superficie totale plancher du local

Spécifiez si en m2 ou en pi2.

Superficie mur avant du local

Spécifiez si en m2 ou en pi2.

Date prévue de début des travaux *

Date prévue de fin des travaux *

Les demandes doivent au préalable être présentées au comité consultatif d’urbanisme et approuvées par le conseil municipal. Le calendrier des séances peut être consulté sur le site internet de la Ville. Les séances ont lieu une fois par mois.

Coûts estimés des travaux*

Informations supplémentaires

Renseignements sur l’exécutant des travaux

Nom de l’entrepreneur*

Numéro RBQ*

Adresse de l'entrepreneur*

Nom de la personne-ressource

Téléphone*

Courriel*

Documents à joindre à votre demande

Veuillez noter que d’autres documents pourraient vous être demandés pour compléter l’analyse de votre demande.

Dessin technique de la proposition d’enseigne

Incluant largeur, hauteur, épaisseur, matériaux, mode d’éclairage, etc. Document obligatoire pour toutes les demandes.

Preuve de concordance avec le REQ

Preuve que le nom de l’entreprise qui apparaîtra sur l’enseigne sera le même que celui enregistré au REQ. Document obligatoire pour toutes les demandes.

Procuration du propriétaire de l’immeuble et de l’entreprise occupante

Document obligatoire pour toutes les demandes.

Perspective couleur de l’enseigne projetée

Incluant la superficie du mur avant et la superficie totale du local. Document obligatoire pour les enseignes sur la façade du bâtiment.

Perspective couleur de l’enseigne projetée sur le terrain

Document obligatoire pour les enseignes détachées (sur muret ou socle).

Plan d’implantation de l’enseigne projetée sur le lot

Document obligatoire pour les enseignes détachées (sur muret ou socle).

Plan d’aménagement paysager pour la base de l’enseigne

Document obligatoire pour les enseignes détachées (sur muret ou socle).

Tarification

100 $ par enseigne et un dépôt de garantie de 500 $.

Rappel

Un certificat d’occupation est requis avant l’émission d’un permis d’enseigne.

Je déclare que les renseignements précédents sont exacts et complets et je m’engage à fournir tous les documents et informations requis dans le cadre de cette demande. Je déclare également avoir pris connaissance de la réglementation municipale applicable en vigueur.*

Je consens à l’utilisation des renseignements fournis dans ce formulaire, à leur communication aux personnes concernées par son traitement et ce, pour la durée utile à l’administration.*

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