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Un budget 2024 à l’heure de la planification responsable
Le conseil municipal a adopté, le 12 décembre 2023, en séance extraordinaire, le budget de fonctionnement de la Ville pour l’année 2024. C’est un budget équilibré qui contient des prévisions de revenus et de dépenses de 135,7 M $, en hausse de 12 M......
Voir la pageRapport financier 2023 : Utilisation du surplus pour des projets au bénéfice de la population
Le conseil municipal a déposé, à la séance ordinaire du 14 mai 2024, le rapport financier de la Ville au 31 décembre 2023. Ce rapport révèle un excédent d’exploitation de 5 M$ pour les revenus et les dépenses de fonctionnement, auquel on doit a......
Voir la pageRapport financier 2024 : rigueur et responsabilité
Lors de la séance du conseil municipal du 10 juin, la mairesse Liza Poulin a présenté le rapport financier de la Ville se terminant le 31 décembre 2024. Cet exercice dévoile un excédent budgétaire qui atteint 13 M$, attribuable à un écart favorable......
Voir la pageDroits de mutation
Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un imm......
Voir la pageExonération du droit de mutation
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon......
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