Résultat de recherche
pour muret

Clôture, muret ou garde-corps

Pour un usage résidentiel, une clôture, un muret ou un garde-corps sont autorisés dans toutes les cours s’ils respectent les conditions suivantes : Être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Être implantés à au moins 0,6 m...

89 rue Martin – Reconstruction du muret

Enceinte pour une piscine creusée, une piscine hors terre ou une piscine démontable

Une piscine creusée, une piscine hors terre ou une piscine démontable doit être entourée d’une enceinte (clôture, muret, garde-corps ou partie d’un mur d’un bâtiment pourvu d’aucune ouverture) permettant l’accès direct à la piscine de manière à en p...

Réclamations

...dommages causés à une installation sur la partie de terrain située dans l’emprise publique (exemples : haies, clôtures, murets, gicleurs, abris d’autos, etc.) dommages causés par un entrepreneur à qui des travaux ont été confiés par la Ville...

Responsabilités du résident

...nt . Clôtures, bordures et piquets à neige Pour permettre le tassement de la neige, aucune haie, clôture, bordure, muret ou piquet de déneigement ne doit être planté ou érigé : à moins de 1,5 mètre du trottoir public à moins de...

Réclamations pour les dommages causés par le déneigement

...-respect de la réglementation municipale. La Ville rappelle qu’aucune haie, plate-bande, clôture ou bordure et qu’aucun muret ou autre équipement ne doivent être plantés, érigés ou installés à moins de 1,5 m du trottoir public, à moins de 3 m de...

Inondations : glace, frasil et crue printanière

...sous-sol ou au rez-de-chaussée Protéger les entrées des bâtiments (fenêtres, portes, garage, etc.) au moyen d'une digue (muret) faite de sacs de sable Suivre l'état des rivières et des conditions météo, ainsi que les recommandations de la Vil...

Déneigement

...s’expose à une amende, plus des frais. Pour permettre le tassement de la neige, aucune haie, clôture, bordure ou aucun muret ne doivent être plantés ou érigés à moins de 1,5 mètre du trottoir public, à moins de trois mètres de la bordure et à m...