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pour garantie
Absence de garanties
La Ville ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son site, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interru...
Voir la pagePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
...Documents à fournir pour une demande d’affichage (enseigne) Consultez la section affichage Dépôt de garantie financière Afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au projet soumis, un dépôt de garantie est ex...
Voir la pageBranchement
...mis de construction) Réparation ou remplacement d’un branchement (travaux sur le terrain privé) : 100 $ Dépôt de garantie Un dépôt de garantie est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément aux dispositions du Règl...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire
...utaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande. Frais de permis Pour une nouvelle construction : 10 $ pou...
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
...ou d’un local Nouvelles portes et fenêtres Nouvelle toiture Frais Tous les frais incluant les dépôts de garantie sont payables au moment du dépôt de la demande. Frais de permis Pour une nouvelle construction résidentiel...
Voir la pageRaccordement
...s publics (égout et aqueduc). Frais Les frais pour le permis sont de 250 $. Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande. Dépôt de garantie Un dépôt de garantie est exigé afin d’a...
Voir la pageDémolition
...s et aux immeubles patrimoniaux, veuillez consulter le Règlement 1669 relatif à la démolition d’immeubles . Dépôt de garantie financière Afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au projet soumis, un dépôt de garantie est e...
Voir la pageProjet Quartier Chambéry
...née trois (3), soit après la pose de la deuxième couche de pavage. Toutefois, pour chacune des étapes, les travaux sont sous garantie par le promoteur pour une période d’un an après l’acceptation des travaux par la Ville. Par contre, pendant la...
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