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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Besoin d’aide ou de précisions? Venez nous rencontrer en personne à l’hôtel de ville et apportez les documents suivants : Certificat de localisation ou plan d’implantation illustrant l’emplacement de la piscine Photos de votre......
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
Pour le rôle d’évaluation de 2025, il n’est désormais plus possible de contester l’évaluation. Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du d......
Voir la pageÉvaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Blainville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. La responsabilité de l’évaluation est co......
Voir la pageExonération du droit de mutation
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon......
Voir la pageDemande d'accompagnement pour les enfants à besoins particuliers
La Ville offre un programme d’accompagnement pour les enfants de 5 à 17 ans ayant des besoins particuliers. Dans une perspective d’intégration et d’inclusion, ceux-ci peuvent bénéficier gratuitement d’un accompagnateur afin de participer aux camps d......
Voir la pageProgramme d’accompagnement pour les enfants ayant des besoins particuliers ou présentant des incapacités
Lors de la période estivale, la Ville offre un programme d’accompagnement pour les enfants de 5 à 17 ans ayant des besoins particuliers. Dans une perspective d’intégration et d’inclusion, ceux-ci peuvent bénéficier gratuitement d’un accompagnateur a......
Voir la pageRèglements et politiques
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle - Ville de Blainville (en vigueur le 18 décembre 2019) Règlement sur la gestion contractuelle - Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB)......
Voir la pagePaiement des taxes municipales durant la grève de Postes Canada
En raison de la grève des employés de Postes Canada, tous les services postaux sont à l’arrêt pour une période indéterminée. Les dates d’échéance de paiement des taxes municipales demeurent toutefois en vigueur durant cette période. Paiement de......
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