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pour date
Séances du conseil municipal
...es séances du conseil se déroulent en public et il est possible d’y assister. Elles se tiennent les mardis, à 19 h 30, aux dates indiquées ci-dessous, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 1000, chemin du Plan-Bouchard. Au début et à la...
Voir la pageQu’advient-il si je veux payer une facture après la date d’échéance?
Que vous souhaitiez acquitter un paiement en retard en un seul versement ou en plusieurs, vous devrez tout d’abord communiquer avec nous pour régulariser votre compte. Vous pourrez ensuite procéder à la transaction sur le Web ou via......
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il faut se présenter. Si une personne souhaite faire entendre des témoins da...
Voir la pageRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles
...es piscines résidentielles. Les dispositions réglementaires s’appliqueront désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Depuis le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin d...
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...s Si tel est le cas, le défendeur a jusqu’au 30 e jour suivant la fin de l’affichage public pour se manifester. Cette date de fin se trouve dans le titre de l’affichage, comme ceci : Signification par affichage du « Date de début » au « Date d...
Voir la pageCalendrier des événements | Ville de Blainville
Blainville propose une foule d'activités culturelles, sportives et de loisirs. Planifiez vos prochaines sorties en famille, entre amis ou en solo.
Voir la pageTémoin
...me témoin La citation à comparaître comme témoin est un document qui ordonne à quelqu’un de se présenter à la cour à la date et à l’heure indiquées, afin de rendre témoignage sur les faits qu’il a constatés. Il est obligatoire de s’y présenter....
Voir la pageAvis d’audition ou demande de remise
...une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la date et l’heure de l’audition, ainsi que l’adresse où il faut se présenter. Lorsqu’une personne ne se présente pas à son...
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