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pour date
Séances du conseil municipal
...es séances du conseil se déroulent en public et il est possible d’y assister. Elles se tiennent les mardis, à 19 h 30, aux dates indiquées ci-dessous, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 1000, chemin du Plan-Bouchard. Au début et à la...
Voir la pageQu’advient-il si je veux payer une facture après la date d’échéance?
...avec le Service des finances au 450 434-5237 pour régulariser votre compte. Choix – plusieurs versements : seules les dates d’échéance restantes apparaitront à l’écran et il sera possible de payer ou de programmer les prochains versements. Afi...
Voir la pageRétractation de jugement
...n jugement par défaut (pour cause d’absence) a été rendu, une annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle date peuvent être demandées. Il est important de comprendre qu’il doit y avoir un motif sérieux expliquant l’absence et que l...
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...s Si tel est le cas, le défendeur a jusqu’au 30 e jour suivant la fin de l’affichage public pour se manifester. Cette date de fin se trouve dans le titre de l’affichage, comme ceci : Signification par affichage du « Date de début » au « Date d...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il faut se présenter. Si une personne souhaite faire entendre des témoins da...
Voir la pageRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles
...es piscines résidentielles. Les dispositions réglementaires s’appliqueront désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Depuis le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin d...
Voir la pageChangement de plaidoyer
...eprochée, elle doit compléter l’endos de son avis d’audition et le faire parvenir à courmunicipale@blainville.ca avant la date d’audition . Pour les défendeurs qui désirent plaider coupable à une autre infraction ou à une infraction moindre, ils d...
Voir la pageTémoin
...me témoin La citation à comparaître comme témoin est un document qui ordonne à quelqu’un de se présenter à la cour à la date et à l’heure indiquées, afin de rendre témoignage sur les faits qu’il a constatés. Il est obligatoire de s’y présenter....
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