Résultat de recherche
pour contrevention
Cour municipale
La cour municipale traite les constats d’infraction concernant les règlements municipaux (urbanisme, incendie, environnement, etc.) et le Code de la sécurité routière. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code cr......
Voir la pagePolice
Urgence Lorsqu’une situation nécessite l’intervention des services d’urgence (accident avec blessés, acte criminel en cours, maladie grave et incendie), il faut composer le 9-1-1. Si le 9-1-1 a été composé par erreur, il ne faut pas raccrocher.......
Voir la page