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pour autorisation
Démolition
La démolition d’un bâtiment, d’une construction, ou d’un ouvrage doit, pour être autorisée, faire l’objet d’un certificat d’autorisation. Certains immeubles et travaux sont visés par une procédure d’autorisation particulière. Les travaux suivan...
Voir la pageDemande d’autorisation pour une opération cadastrale (lotissement)
Voir la pageDemande d’autorisation de démolition
Voir la pageCertificat d’autorisation
Voir la pageStationnement hivernal de nuit : informations importantes concernant les autorisations et interdictions
Le règlement mentionne qu’il est interdit de stationner un véhicule routier sur tous les chemins publics de la Ville, entre minuit et 7 h, du 15 novembre au 21 mars (article 15 du Règlement 1372 ). Cependant, durant cette période, lorsqu’il......
Voir la pageArbres
La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,4 m du sol, peu importe la raison....
Voir la pageAffichage
Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne de plus de 0,1 m², y compris son support. De plus, ces travaux pourraient être assujettis au PIIA . Une enseigne murale s...
Voir la pageDroits de propriété intellectuelle
...e commerce et les brevets d’invention. L’utilisation de ces documents par une tierce personne doit donc faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part de la Ville. C’est notamment le cas du stockage ou d...
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