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pour amendes
Arrosage excessif : déploiement d’une nouvelle campagne de sensibilisation
...a présente sur le terrain pour s’assurer du respect de la réglementation. En cas de non-respect de l’horaire d’arrosage, des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ seront données. Les citoyens sont invités à programmer dès maintenant leur arroseur aut...
Voir la pageNouvel horaire d’arrosage pour le secteur de Fontainebleau
...eau d’aqueduc et à garantir un approvisionnement en eau potable fiable pour l’ensemble de la population. Éviter des amendes : Dès ce printemps, la Brigade verte et le Service de police patrouilleront dans les quartiers pour veiller...
Voir la pageArrosage
...er la pelouse du 1 er mai au 1 er octobre selon certaines conditions. En cas de non-respect de l’horaire d’arrosage, des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ seront données. L’arrosage manuel des jardins et des potagers (fleurs et arbustes)...
Voir la pageEntente avec le percepteur
Lorsqu’un jugement a été rendu, il est possible de prendre une entente avec le percepteur des amendes si la situation financière d’une personne ne lui permet pas d’acquitter, dans le délai prescrit, la totalité de l’amende et des frais. Après analys...
Voir la pageArrosage
...er la pelouse du 1 er mai au 1 er octobre selon certaines conditions. En cas de non-respect de l’horaire d’arrosage, des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ seront données. L’arrosage manuel des jardins et des potagers (fleurs et arbustes)...
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