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pour amendes
Arrosage excessif : déploiement d’une nouvelle campagne de sensibilisation
...a présente sur le terrain pour s’assurer du respect de la réglementation. En cas de non-respect de l’horaire d’arrosage, des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ seront données. Les citoyens sont invités à programmer dès maintenant leur arroseur aut...
Voir la pageEntente avec le percepteur
Lorsqu’un jugement a été rendu, il est possible de prendre une entente avec le percepteur des amendes si la situation financière d’une personne ne lui permet pas d’acquitter, dans le délai prescrit, la totalité de l’amende et des frais. Après analys...
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