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pour amendement
Dossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
...r le projet de loi 93. L’alternative proposée par la CMM et la Ville de Blainville La proposition est d'adopter un amendement à la réglementation de la CMM qui retirerait 7,2 hectares de milieux naturels sur le site appartenant au gouvernem...
Voir la pageLa Ville participe à l’inauguration du projet résidentiel Habitations Rive Gauche
...comme facilitatrice, en accompagnant les différents partenaires pendant l’évolution du projet, en permettant, par la voie d’amendements réglementaires, la construction de ce type d’habitation et par la livraison du permis de construction dans les me...
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