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Financement des infrastructures - La diminution de la part fédérale inquiète la mairesse Liza Poulin
...es impacts des changements climatiques font en sorte que nous devons accélérer nos investissements dès maintenant et non les reporter à la semaine des quatre jeudis », a déclaré la mairesse, Liza Poulin. Un déficit de maintien des actifs qui se...
Voir la pageRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles
...te d'installation. Depuis le 28 juillet 2022, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié afin de reporter au 30 septembre 2025 l’échéance à laquelle les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 devro...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...sion À la fin des plaidoiries, le juge rendra sa décision immédiatement ou prendra le dossier en délibéré, c’est-à-dire reportera son jugement à une autre date afin de revoir le dossier. Dans sa décision, le juge doit choisir entre acquitter la...
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