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Contestation
Pour contester une infraction reprochée : Remplir le formulaire de contestation en ligne. S'assurer d'avoir le constat en main afin de remplir le formulaire adéquatement. OU Compléter tous les champs de la section « plaido...
Voir la pageObtenir une carte
...nt d’effectuer une demande, il faut présenter une preuve de résidence sur laquelle figurent le nom et l’adresse. À défaut de remplir cette condition, la demande ne pourra pas être traitée. Pour inscrire une personne dans l’incapacité de se présenter...
Voir la pageL'eau potable, une ressource à préserver
...système de filtration, l’entrée d’eau et la paroi de votre piscine afin de détecter les fuites et de les réparer Ne pas remplir la piscine à plus de 15 centimètres du bord. Cela permettra de diminuer les pertes causées par les éclaboussures...
Voir la pageSubvention pour l’achat de couches neuves lavables
...aximum de 25 subventions seront attribuées pour l’année 2025. Afin de bénéficier de la subvention, il est important de remplir le formulaire ci-dessous et de le joindre à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en...
Voir la pageSubvention pour l’achat d’un composteur domestique neuf
...aximum de 10 subventions seront attribuées pour l’année 2025. Afin de bénéficier de la subvention, il est important de remplir le formulaire ci-dessous et de le joindre à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en...
Voir la pageSubvention pour l’achat d’une lame déchiqueteuse ou d’une nouvelle tondeuse déchiqueteuse
...aximum de 20 subventions seront attribuées pour l’année 2025. Afin de bénéficier de la subvention, il est important de remplir le formulaire ci-dessous et de le joindre à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en...
Voir la pageSubvention pour l’achat d’une toilette à faible débit en remplacement d’une ancienne toilette
...Un maximum de 65 subventions seront attribuées pour l’année 2025. Afin de bénéficier de la subvention, il est important de remplir le formulaire ci-dessous et de le joindre à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en...
Voir la pageSubvention pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
...aximum de 10 subventions seront attribuées pour l’année 2025. Afin de bénéficier de la subvention, il est important de remplir le formulaire ci-dessous et de le joindre à la demande en ligne. Il est également possible de déposer sa demande en...
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