Résultat de recherche
pour Juridique
Avis juridique
L’information contenue dans le présent site est et demeure la propriété de la Ville de Blainville qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de la Ville s’appliquent à tous les documents, données......
Voir la pageGreffe et affaires juridiques
...n-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9 Téléphone : 450 434-5215 Télécopieur : 450 434-8284 servicesjuridiques@blainville.ca Heures d’accueil Lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Voir la pageNous contacter
...ignements personnels. Complétez une demande en ligne Il vous est aussi possible de communiquer avec les Services juridiques aux coordonnées suivantes : Responsable de la protection des renseignements personnels Services jurid...
Voir la pageAssermentation
...ntation Un service d'assermentation est offert aux citoyens blainvillois au poste de police et au comptoir des Services juridiques (situé à l’hôtel de ville). Horaire Poste de police : sur rendez-vous, du lundi au vendredi , de 8 h...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...une offre doivent compléter la déclaration reproduite à l’Annexe II du présent règlement et l’acheminer aux Services juridiques. Déclaration d’intérêts - soumissionnaire 21. Lors du dépôt d’une soumission, un soumissionnair...
Voir la pageRéglementation
...ernet de la Ville en ce qui concerne les règlements municipaux, ou tout autre sujet, ne constituent pas des opinions ou avis juridiques et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. L’utilisateur a intérêt à consulter un avocat ou un notaire...
Voir la pageAccès à l'information
...mulaire et de le retourner par la poste au 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville Qc J7C 3S9, à l’attention des Services juridiques.
Voir la pageLa Ville de Blainville s’entend avec ses pompiers jusqu’à 2028
...7114), Sylvain Gravel (président SCFP 7114), Liza Poulin (mairesse de Blainville), Patrick St-Amour (directeur des Services juridiques et greffier Blainville). 2 e rangée (debout) : Maxime Valade (conseiller syndical SCFP), Claude Deschuymer (direc...
Voir la page