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Enregistrement et demande de médaille

L’enregistrement et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. L’amende minimale en cas de contravention est de 250 $. Tous les chiens...

Enregistrement et médaille pour chien et chat

L’enregistrement et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. Tous les chiens et les chats doivent être enregistrés et recevoir une no...

Pour le remplacement de la solution d’enregistrement et des caméras

Astuces avant de faire une requête

Enregistrer sans soumettre La requête est enregistrée dans le système pendant sept jours. Si après ce délai, la requête n’est pas soumise, elle est détruite. Une requête en ligne doit être refaite en s’assurant de cliquer sur le bouton Soumett...

Nouvelle réglementation sur les animaux

...ion : Le nombre d’animaux par propriété est limité à quatre, dont un maximum de trois chiens ou trois chats*. L'enregistrement et le port de la médaille sont obligatoires pour tous les chiens et les chats. Dans un endroit public, un...

Formulaire - Demande de permis spécial

Note : Pour procéder à l'enregistrement et obtenir une médaille pour un animal supplémentaire, vous devez avoir en main un permis spécial émis par la Ville. Ce permis spécial est accordé aux conditions suivantes : Le demandeur du per...

Captation des séances du conseil

Un représentant des médias est autorisé à utiliser un appareil d’enregistrement mécanique ou électronique de la voix ou tout appareil photographique, caméra vidéo ou caméra de télévision lors d’une séance du conseil. Le représentant doit remplir et...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...u’il appert de la preuve jointe à la présente déclaration. ☐ b) Que le soumissionnaire n’est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobby...