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Séances du conseil municipal
Les séances du conseil se déroulent en public et il est possible d’y assister. Elles se tiennent les mardis, à 19 h 30, aux dates indiquées ci-dessous, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 1000, chemin du Plan-Bouchard. Au début et à l......
Voir la pageQu’advient-il si je veux payer une facture après la date d’échéance?
Que vous souhaitiez acquitter un paiement en retard en un seul versement ou en plusieurs, vous devrez tout d’abord communiquer avec nous pour régulariser votre compte. Vous pourrez ensuite procéder à la transaction sur le Web ou via......
Voir la pageRétractation de jugement
...comptoir de la cour municipale. Remplissez une demande de rétractation de jugement La cour assignera ensuite une date de présentation pour que la personne puisse donner ses explications au juge. Si le juge accepte la requête, il indiquera...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...des témoins. Le greffier lui demandera de faire une affirmation solennelle où il devra énoncer ses nom et prénom, adresse et date de naissance. Il pourra alors débuter sa défense, de l’une ou de plusieurs des façons suivantes : En témoignant...
Voir la pageRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles
Besoin d’aide ou de précisions? Venez nous rencontrer en personne à l’hôtel de ville et apportez les documents suivants : Certificat de localisation ou plan d’implantation illustrant l’emplacement de la piscine Photos de votre......
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...s Si tel est le cas, le défendeur a jusqu’au 30 e jour suivant la fin de l’affichage public pour se manifester. Cette date de fin se trouve dans le titre de l’affichage, comme ceci : Signification par affichage du « Date de début » au « Date d...
Voir la pageCalendrier des événements | Ville de Blainville
Blainville propose une foule d'activités culturelles, sportives et de loisirs. Planifiez vos prochaines sorties en famille, entre amis ou en solo.
Voir la pageTémoin
...à témoigner, on lui demandera de faire une affirmation solennelle où il énoncera ses nom et prénom, son adresse ainsi que sa date de naissance. Par la suite, il débutera son témoignage en répondant aux questions de la partie qui l’a convoqué. Le...
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