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Diverses rues – Inspection télévisée Nettoyage et inspection télévisée de réseaux d’égouts
Voir la pageOctroi de contrats
La Ville de Blainville publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement d......
Voir la pageProgramme d’aide financière pour la rénovation commerciale et pour le remplacement d’enseignes détachées
Ce programme est offert pour les bâtiments principaux des propriétés commerciales ou mixtes dans certains secteurs de la Ville. Pour savoir si une propriété se situe dans un secteur admissible au programme, il faut communiquer avec le Service de l’u......
Voir la pageProgramme d’aide financière à l’entrepreneuriat (PAFE)
Le Programme d’aide financière à l’entrepreneuriat (PAFE) est un fonds d’un montant de 100 000 $ créé par la Ville de Blainville en 2013 à partir du surplus accumulé. Objectifs Aider les entrepreneurs qui souhaitent s’établir à Blainvi......
Voir la pageProgramme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel
Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoir......
Voir la pageExonération du droit de mutation
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note afin que l’acquéreur bénéficie de l’exonération du droit de mutation, selon......
Voir la pageDroits de mutation
Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un imm......
Voir la pageContestation de l’évaluation foncière
Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut faire une demande de révision la première année du dépôt du rôle, avant le 1 er mai 2025. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. I......
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