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Règlements et permis

...d'urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique au 450 434-5200. Zonage Règlement 1418 de zonage Plan de zonage (annexe A) Tableau de spécifications (annexe B)  ...

Zonage : Règlement 1418

Zonage : annexe B

Zonage : annexe C (19 Mo)

Zonage : annexe A

Comité consultatif d’urbanisme

...) a le pouvoir de mener des études et de faire des recommandations au conseil municipal dans les domaines de l’urbanisme, du zonage, du lotissement et de la construction. Le CCU agit en tant qu’intermédiaire entre le conseil et le citoyen, dont il év...

Programme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel

...antes : Être exécutés exclusivement sur le bâtiment principal de la propriété Être conformes aux règlements de zonage et de construction en vigueur dans la municipalité Être complétés à la première des deux (2) échéances suivantes :...