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pour traitement

Délai de traitement

...ivant sa réception. Un accusé de réception confirmant la date maximale de transmission des documents sera envoyé. Si le traitement de la demande ne peut se faire dans le délai prévu, un avis de prolongation pour une période n’excédant pas 10&nb...

Projet de réaménagement de la cellule 6 du centre de traitement Stablex : début des audiences publiques du BAPE le 9 mai

...u Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant le projet de réaménagement de la cellule 6 du centre de traitement Stablex débutent le 9 mai à Saint-Eustache. La population blainvilloise est invitée à y participer. Con...

Traitement de la demande

Sur réception de l’avis de réclamation, une enquête sera amorcée afin d’établir si la responsabilité de la Ville est en cause. Selon le type de réclamation, un représentant de la Ville pourrait contacter et rencontrer le réclamant pour constate......

Cartographie aérienne par drones et traitement des données captées

Assainissement des eaux usées

...eaux s’applique dans toutes les municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Étant donné que le traitement par les stations d’épuration ne permet pas d’enlever tous les contaminants présents dans les eaux usées, la réglem...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...ion de collusion, de truquage, de trafic d’influence, d’intimidation et de corruption. Les personnes impliqué es dans le traitement des plaintes doivent conserver la confidentialité de l’identité de la personne qui a déposé une plainte....

Directive sur l’utilisation d’une autre langue que le français

...nville s’est dotée d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français, ainsi que d’une procédure de traitement des plaintes liées au manquement à la Charte. Consultez la directive Téléchargez le formulaire...

Quels sont vos droits

...els ou toute demande de suppression ou de rectification, veuillez compléter le formulaire en ligne. Prendre note que lors du traitement de votre demande, nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous....