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pour procuration

Formulaire de procuration

Formulaire de procuration pour un syndicat de copropriété

Quels sont vos droits

...om d’une autre personne qui se trouve dans l’incapacité de faire elle-même une demande ou au nom d’une personne décédée, une procuration écrite ou une preuve d’incapacité ou de décès doit être fournie avec la demande. Remplissez le formulaire d...

Affichage

...ville et doit être accompagnée des documents suivants : Le formulaire de PIIA dûment rempli Le formulaire de procuration dûment rempli Deux copies couleur des plans détaillés, à l’échelle, de l’enseigne. Les éléments suivants dev...

Arbres

...ur qui se chargerait de faire la demande au nom du propriétaire. Dans ce cas, il faut joindre à la demande un formulaire de procuration autorisant l’arboriculteur à présenter une demande. Calcul du diamètre de l’arbre (DHP) Tout arbre aya...

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

...ommunautaire Demande d’approbation P.I.I.A. – Plan d’implantation et d’intégration architecturale Formulaire de procuration

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

...llés, à l’échelle, accompagnées des documents suivants : Le formulaire de PIIA dûment rempli et le formulaire de procuration , si requis Les perspectives 3D du bâtiment Les élévations architecturales couleur de toutes les façades...

Construction, modification et agrandissement résidentiel

...Formulaires Demande d’approbation P.I.I.A. – Plan d’implantation et d’intégration architecturale Formulaire de procuration