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Compteur d’eau
Un nouveau bâtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pou......
Voir la pageProgramme Secours adapté
Le programme Secours adapté est un registre auquel les citoyens peuvent s’inscrire pour permettre aux services de sécurité incendie et de police d’être plus efficace lors d’inventions auprès des personnes vivant avec : •une déficience intellect......
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
1. Divulgation de la preuve Il est possible d’obtenir la divulgation de la preuve avant le procès. Cette preuve peut être demandée avant ou après avoir consigné un plaidoyer de non-culpabilité. Cette demande doit être faite au bureau du procure......
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
Ne pas payer les montants dus avant la date d’échéance expose la personne à d’importantes conséquences : Des frais supplémentaires devront être payés (cela peut représenter une somme substantielle) Si l’infraction concerne la circulatio......
Voir la pageRéglementation
Un résumé des règlements les plus courants concernant les usages communautaire, industriel et commercial, ainsi que pour les entrepreneurs en construction résidentielle, sont accessibles en ligne. Des indications sont fournies sur les procédures à......
Voir la pageRénovations
Écocentre Situé au 302, rue Omer-DeSerres, ce centre de récupération des matières résiduelles est accessible aux résidents de Blainville seulement. Tout au long de l’année, les citoyens peuvent y disposer leurs produits, matières et matériaux.......
Voir la pageDémolition
La démolition d’un bâtiment, d’une construction, ou d’un ouvrage doit, pour être autorisée, faire l’objet d’un certificat d’autorisation. Certains immeubles et travaux sont visés par une procédure d’autorisation particulière. Les travaux suivan......
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