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Dernières avancées dans le dossier Stablex
...ppel, le projet de loi 93, adopté par les députés de la CAQ le 27 mars dernier, autorise le gouvernement du Québec à prendre possession du terrain au cœur de la Grande tourbière, pour ensuite permettre à Stablex de l’utiliser pour l’enfouissement des...
Voir la pageObtenir une carte
...e présenter elle-même, il faut remplir le formulaire de demande d’adhésion , le faire signer par la personne et avoir en sa possession une preuve de résidence de cette personne. Preuves de résidence acceptées 18 ans et plus : permis de...
Voir la pageCannabis et drogues
La Loi C-45 s’applique partout au Canada. Elle concerne la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis. Ce sont les provinces et les municipalités qui doivent encadrer cette légalisation sur leurs territoires respectifs....
Voir la pageNouvelle réglementation sur les animaux
...e qui confirme la condition médicale du chien et précise son évaluation comportementale. Le propriétaire devra l’avoir en sa possession en tout temps lorsqu’il promène son chien dans les lieux publics (rues, parcs, espaces verts, etc.). Télécha...
Voir la pageRèglements du concours « Trousses 72h »
...hie, ou des deux, dans toute communication future par la Ville de Blainville relativement à ce concours. 13. En prenant possession de son prix, le gagnant dégage la Ville de Blainville de toute responsabilité à l'égard du prix et de son utilisat...
Voir la pageAccès à l'information
La Ville a en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. : rapports de police). L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la pro...
Voir la pageRèglements du concours
...hie, ou des deux, dans toute communication future par la Ville de Blainville relativement à ce concours. 13. En prenant possession de son prix, le gagnant dégage la Ville de Blainville de toute responsabilité à l'égard du prix et de son utilisat...
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