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pour payables
Antécédents judiciaires, prise d’empreintes civiles et demande d’empêchements
...Clientèle cible : Chauffeur autorisé (ex. : taxi, Uber, EVA, Lyft, limousine, transport adapté, etc.). Frais : 84,25 $ payables par carte de crédit ou de débit (aucun argent comptant accepté). Pour bénéficier de ce service, vous devez :...
Voir la pageTarifs
Le dépôt des articles admissibles est gratuit pour les résidents jusqu’à une quantité de 5 m 3 par année (1 m 3 correspond à environ 1 pi de matériel contenu dans une remorque de 4 pi x 8 pi). Après ces premiers 5 m 3 , des frais s’appl......
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...prix du contrat établi par la Ville, sans toutefois excéder la somme de cent mille dollars (100 000 $). Les travaux payables à même les contingences doivent être documentés et approuvés par le directeur du service concerné, lequel doit fai...
Voir la pageCompteur d’eau
...oit accessible. Frais Les frais pour l’obtention d’un compteur d’eau sont établis dans le Règlement 1679 et sont payables lors de la demande de permis. Pour connaître les tarifs applicables, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de...
Voir la pageRapport d’accident de la route
...onseillé de vérifier si le document est prêt, en téléphonant au 450 434-5300, avant de se déplacer. Frais 16,50 $ (payables par débit ou crédit uniquement)
Voir la pageVérification du numéro d’identification de véhicule (NIV)
...d’un NIV, il faut communiquer avec le Service de police au 450 434-5300 afin de prendre rendez-vous. Frais 200 $ (payables par débit ou crédit uniquement)
Voir la pagePaiement du compte de taxes
...amment de payer le compte de taxes en 12 versements égaux* (frais d’intérêts applicables), en plus des modalités existantes (payables en un ou quatre versements sans frais). * Pour profiter des 12 versements, l’inscription doit se faire avant l...
Voir la pageAffichage
...PIIA. Frais Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation d’affichage sont de 100 $ par enseigne, payables au moment du dépôt de la demande. De plus, pour une enseigne assujettie au PIIA, un dépôt de garantie financièr...
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