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Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial, industriel ou communautaire. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Frais Tous les frais, incluant les dépôts d...

Construction, modification et agrandissement résidentiel

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p...

Modification à une construction résidentielle

Installation d’une piscine ou modification de l’accès à une piscine

Modification à un bâtiment commercial, industriel ou communautaire

Modification au règlement 2023-01

Vérifications diverses (photométrique, silencieux, modifications de véhicule et remorques)

Pour s’assurer de la conformité de son véhicule ou de sa remorque, le citoyen peut communiquer avec le Service de police au 450 434-5300 pour prendre rendez-vous.

Modification des feux de circulation Seigneurie Est / Mairie