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pour libération
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...ation qu’ils ne divulgueront en aucun cas le mandat qui leur a été confié par la Ville, qu’ils garderont le secret des délibérations, qu’ils prendront toutes les précautions appropriées pour éviter de se placer dans une situation potentielle de...
Voir la pageDestruction de la fiche d'empreintes digitales et de photos judiciaires
...il faut préalablement faire une demande de suspension du casier judiciaire (demande de pardon) auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada . Si la suspension est accordée, le Service de police de la Ville de Blainville recevra...
Voir la pageArbres
...la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen. Dépôt d’une demande d’abattage d’arbre avec photos en preuve...
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