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Directive sur l’utilisation d’une autre langue que le français
Blainville, en tant que municipalité unilingue francophone, doit s’assurer de respecter l’application de la Charte de la langue française . C’est pourquoi la Ville de Blainville s’est dotée d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langu...
Voir la pageApprobation de ligne directive en vertu de l'article 29.15 de la Charte de la langue française
Voir la pageService d’interprète
...fre une assistance aux défendeurs ou témoins malentendants en offrant, à la cour municipale , un service d’interprète de la langue des signes.
Voir la page