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Greffe et affaires juridiques
Hôtel de ville 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9 Téléphone : 450 434-5215 Télécopieur : 450 434-8284 servicesjuridiques@blainville.ca Heures d’accueil Lundi au vendredi, de 8 h à 17 h......
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...4. Jour du procès Il faut arriver quelques minutes avant l’audience. En arrivant, il faut signaler sa présence au greffier-audiencier. À ce moment, il faut être prêt à procéder. L’audience débute lorsque le juge entre dans la salle de cour...
Voir la pageTémoin
...re amené à la cour pour compléter la défense. Pour s’assurer de sa présence au procès, une demande écrite peut être faite au greffe de la cour qui préparera la citation à comparaître. Cette demande doit inclure les coordonnées du témoin ainsi que cel...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...26. Afin d’assister et d’encadre r les travaux des membres d’un comité de sélection chargé de l’analyse des offres, le greffier de la Ville est nommé à titre de secrétaire du comité de sélection et le greffier adjoint est nommé à titre de se...
Voir la pageHôtel de ville – Mise à niveau du système CVCA
...s plans & devis et surveillance Consultants 1. Blondin Fortin inc. 2. DWB Consultants (6005438 Canada inc.) 3. Grenier Expert Conseil 4. Tetra Tech QI inc.
Voir la pageCompte-rendu du 22 janvier 2024
...r délégué Stéphanie Lachaine, directrice Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire Karine Grenier, régisseuse culturelle Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire Sont également pré...
Voir la pageSignification des constats d'infraction
...frais réclamée. Le défendeur peut obtenir une copie du ou des constats d’infraction qui le concernent en s’adressant au greffe de la cour municipale. Le plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité ainsi que le paiement doivent aussi être tran...
Voir la pageDes échanges enrichissants lors de la visite officielle de la délégation de Neuchâtel
...t la 60 e Finale des Jeux du Québec, une délégation composée de trois représentants de cette municipalité suisse : Jonathan Gretillat (vice‑président du conseil communal), Daniel Veuve (chancelier, équivalent du directeur général) et Damien Vaucher...
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