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pour frais
Quels sont les frais applicables au paiement du compte de taxes en 12 versements égaux?
Des frais d'intérêts sont calculés dans les versements au taux de 9% annuellement.
Voir la pageFrais
La consultation sur place des documents est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention d’une copie d’un document.
Voir la pageTarifs
...correspond à environ 1 pi de matériel contenu dans une remorque de 4 pi x 8 pi). Après ces premiers 5 m 3 , des frais s’appliquent, sauf pour les résidus verts, le carton, les vêtements, les branches, les appareils informatiques et élect...
Voir la pageCompteur d’eau
...’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le manchon doit être placé dans un endroit accessible. Frais Les frais pour l’obtention d’un compteur d’eau sont établis dans le Règlement 1679 et sont payables lors de la d...
Voir la pageFormation gratuite RCR-DEA, premiers soins et anaphylaxie
...ne automatisée (DEA), premiers soins et anaphylaxie. Les non-résidents peuvent aussi suivre la formation, moyennant certains frais (il n'y a toutefois aucun frais pour les résidents de Rosemère). Certifiée par la Fondation des maladies du cœur e...
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
Ne pas payer les montants dus avant la date d’échéance expose la personne à d’importantes conséquences : Des frais supplémentaires devront être payés (cela peut représenter une somme substantielle); Si l’infraction concerne la circulati...
Voir la pageFermeture et réouverture d’eau
...l’écoulement. Sinon, il faudra remettre les travaux à plus tard, le temps que la Ville puisse procéder à la réparation (sans frais). Les interventions de localisation, d’ouverture et de fermeture d’eau sont réalisées sans frais dans la mesure où la v...
Voir la pageAntécédents judiciaires, prise d’empreintes civiles et demande d’empêchements
...1.2). Clientèle cible : Chauffeur autorisé (ex. : taxi, Uber, EVA, Lyft, limousine, transport adapté, etc.). Frais : 84,25 $ payables par carte de crédit ou de débit (aucun argent comptant accepté). Pour bénéficier de ce ser...
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