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pour fiscal
Plan de transition écologique | Ville de Blainville
...'Évaluer la possibilité d’implanter des mesures de diversification des revenus et d’écofiscalité' ] },...
Voir la pageCompte de taxes 2025 : variation inférieure à 97 $ pour la majorité des propriétaires résidentiels
...isparités importantes entre la valeur des différentes catégories de bâtiments. « Dans l’objectif d’éviter des iniquités fiscales d’une catégorie d’immeubles à l’autre, nous avons créé de nouvelles sous-catégories pour fixer les taux de taxation....
Voir la pageFormulaire – Installation de compteurs d’eau
...cier de subventions pour entretenir et moderniser son réseau d’infrastructures en eau, permettant ainsi d’alléger le fardeau fiscal de la population. Pour participer au programme et bénéficier de l’installation gratuite d’un compteur d’eau, veui...
Voir la pageLogement supplémentaire intergénérationnel (maison intergénérationnelle)
...pe d’habitation vise à favoriser la présence de plusieurs générations à l’intérieur d’une même habitation. Effet sur la fiscalité Contrairement au logement supplémentaire au sous-sol ( bachelor) qui est soumis à une réglementation par...
Voir la pageTaux de taxation sur les terrains vagues desservis
En vertu du projet de loi 39 qui modifie la Loi sur la fiscalité municipale , le gouvernement du Québec accorde désormais aux villes le pouvoir d’augmenter le taux de taxation maximal applicable aux terrains vagues desservis. Cette nouvelle mesur...
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