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pour factures
Approvisionnement
...Hôtel de ville 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9 infoappro@blainville.ca Envoi de factures : approvisionnements@blainville.ca Téléphone : 450 434-5206, poste 5356 Livraison seulement...
Voir la pageLogement supplémentaire intergénérationnel (maison intergénérationnelle)
...ogement équipé, pour leur usage exclusif, d’une cuisinette, d’une salle de bains et d’une chambre à coucher, mais toutes les factures arrivent à une seule et même adresse civique et les occupants de l’habitation partagent la même entrée, tout en ayan...
Voir la pagePesticide
...Faire une demande de permis à l’hôtel de ville Remettre un dossier complet contenant les preuves d’achat telles que les factures de nématodes, de compost, de semences, les contrats détaillés d’entreprises, les copies d’interventions, les dépense...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
1. Divulgation de la preuve Il est possible d’obtenir la divulgation de la preuve avant le procès. Cette preuve peut être demandée avant ou après avoir consigné un plaidoyer de non-culpabilité. Cette demande doit être faite au bureau du procure......
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