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Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville sur les documents qu’elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (règlements, jugements, etc.), ou qu’ils soient réalis...
Voir la pageDroits de mutation
...e l’immeuble Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée) Les droits sur les mutations immobilières sont calculés en fonction de la valeur imposée, selon les taux ci-dessous....
Voir la pageJournée internationale des droits des femmes
Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, affirmons notre fierté et notre attachement à une société qui prône l’égalité, l’ouverture et la diversité. Souvenons des luttes des femmes à travers l’histoire e...
Voir la pageQuels sont vos droits
Retrait de votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels Lorsque vous communiquez vos renseignements personnels dans le cadre d’une prestation de service ou que vous complétez un formulaire en ligne, vous consentez à l’utilis......
Voir la pageAvis juridique
L’information contenue dans le présent site est et demeure la propriété de la Ville de Blainville qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de la Ville s’appliquent à tous les documents, données...
Voir la pageCompte-rendu du 22 janvier 2024
...Blainville, ma ville, mes coups de cœur . Les jeunes travailleront à créer un livre numérique des plus beaux endroits de Blainville. D ifférentes activités et présences sont aussi prévu e s. 5. VARIA Consultation en 2025 En...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...s d’exécution d’un contrat; • Les communications ayant pour seul objet de s’enquérir de la nature ou de la portée des droits ou obligations d’un client, d’une entreprise ou d’un regroupement en application de la Loi; • Les repr ésentati...
Voir la pageLancement d’un outil de prévention des fraudes envers les personnes aînées
...mercier tous les contributeurs financiers ayant permis la réalisation de ce projet : l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Laval Laurentides, Échec au crime, les députés Lucie Lecours, Éric Girard, M...
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