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pour dommage
Réclamations
Toute personne qui estime avoir subi des dommages matériels ou corporels en raison de la faute de la Ville peut transmettre une réclamation pour les dommages encourus. Celle-ci fera l’objet d’une enquête et d’une analyse par les Services juridiques...
Voir la pageRéclamations pour les dommages causés par le déneigement
Si des dommages sont causés à un terrain par les équipements de déneigement municipaux, la situation doit être signalée au Service des travaux publics, et ce, dès que les dommages sont constatés et au plus tard le 1er mai, en composant le 450 434-53...
Voir la pageRéclamations pour les dommages causés par le déneigement
Si des dommages sont causés à un terrain par les équipements de déneigement municipaux, la situation doit être signalée au Service des travaux publics, et ce, dès que les dommages sont constatés et au plus tard le 1er mai, en composant le 450 434-53...
Voir la pageDommages à une propriété ou un véhicule
Pour tout dommage causé à une propriété ou un véhicule, il faut communiquer avec son assureur. Ce dernier communiquera avec la Ville, au besoin. Lorsqu’une personne subit des dommages matériels par un arbre de juridiction municipale, elle doit...
Voir la pageDéclaration de dommages sur un véhicule personnel
Tout citoyen de la Ville de Blainville qui constate des dommages sur son véhicule, sans en connaître l’origine, peut communiquer avec le Service de police en composant le 450 434-5300 ou en se rendant au poste de police situé au 640, boulevard du Cu...
Voir la pageLimite de responsabilité
...ite ou sur quelque autre site relié. Elle n’est, en aucune circonstance, responsable à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable à, y compris, sans s’y limiter, un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un...
Voir la pageInondations : glace, frasil et crue printanière
...car il est alors plus facile de constater les problèmes et les dangers (à l’arrivée, prendre des photos pour documenter les dommages causés à la résidence) Consulter un électricien avant de rebrancher l'électricité Faire vérifier par un prof...
Voir la pageAvis de réclamation
Préjudice matériel Lorsqu’une personne désire présenter une réclamation à la ville pour des dommages matériels, elle doit faire parvenir un avis écrit dans les 15 jours suivant l’événement. Il est également suggéré de rapporter tout dommage et...
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