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pour distance patio
Règlements et permis
...Faites une demande de permis en ligne Faites le suivi d'une demande de permis Demande de certificat d’occupation Faites une demande de certificat en ligne Faites le suivi d’une demande de certificat Autres demand...
Voir la pagePiscine
...ncipale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, à condition de respecter une distance minimale de 1,5 m de la ligne de rue et d’être dissimulée par une clôture opaque Une piscine hors terre ou démon...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...RÉ COMPOR TANT UNE DÉPENSE D’AU MOINS 25 000 $, MAIS INFÉR IEURE AU SEUIL EXIGEANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC Participation de cocontractants différents 39. Lors de l’octroi de contrats de gré à gré comportant une dépense d’au moins...
Voir la pageAire de stationnement
...ficie excède 750 mètres carrés, un accès en forme de demi-lune est permis sur une seule façade d’une même rue, pourvu qu’une distance de 6 mètres sépare les deux entrées charretières d’un même terrain La largeur minimale d’une entrée charretière...
Voir la pagePoules en milieu urbain (poulailler et parquet)
...onditions suivantes : La cour arrière doit être clôturée Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de 3 mètres d’un bâtiment principal et des lignes latérales et arrière Le poulailler et le parquet peuv...
Voir la pagePergola
...re forme géométrique au sol. Une pergola doit être située dans la cour latérale ou arrière et doit être implantée à une distance minimale de 0,6 m d'une ligne de terrain. La superficie maximale d’une pergola de jardin est de 20 m². Dans le...
Voir la pagePerron, balcon, galerie et porche
...galerie et un porche ne doit pas excéder 2 mètres et la saillie maximale par rapport au bâtiment est fixée à 3,1 mètres. La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre. Cette distance peut être réduite à 0,6 mètre pour les lignes...
Voir la pageGarage isolé (détaché)
...isement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue. La hauteur maximale d’un garage isolé implanté sur un terrain de moi...
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