Résultat de recherche
pour délais
Délais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè......
Voir la pageRequêtes en ligne
Il est possible de faire une requête pour signaler une situation ou effectuer une demande de service. Note : Le délai de traitement peut varier en fonction des requêtes. Signalement d'une situation Abri temporaire (en place en......
Voir la pageRecours
...l’événement générateur de dommages. Il est important de souligner que toute action doit être intentée à l’intérieur des délais prévus par la loi et que les négociations avec la Ville n’ont pas pour effet d’interrompre les délais de prescription....
Voir la pageJour de la Terre : de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan de transition écologique
...r de la Terre, dont la thématique est le transport actif, l’administration de la mairesse Liza Poulin invite la population à délaisser son véhicule à essence au profit du transport actif, du train de banlieue, des autobus ou encore, de la marche. Aus...
Voir la pageFermeture et réouverture d’eau
...neige. Il est recommandé d’aviser si un déneigement sera requis lors de la demande initiale afin d’éviter des délais supplémentaires . Extérieur des heures régulières Un tarif de 320 $ est à prévoir pour tous tr...
Voir la pageAvis de réclamation
...ation ne soit obligatoire en matière de préjudice corporel, il est fortement recommandé d’en produire un dans les plus brefs délais. Présentez un avis de réclamation
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
...upable d’une infraction concernant la circulation ou le stationnement et qu’elle n’a pas payé l’amende et les frais dans les délais, le greffe demandera à la SAAQ de lui imposer des sanctions. Voici les sanctions possibles : Suspension du pe...
Voir la pageContestation
...laquelle le greffe de la cour reçoit le coupon-réponse qui compte, et non pas celle à laquelle il a été envoyé. Prévoir les délais d’envoi nécessaires.) Par la poste Cour municipale 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville (Québec...
Voir la page