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pour contrat

Octroi de contrats

La Ville de Blainville publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement d...

Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

....3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a ad...

Délégation de pouvoirs (dépenses et contrats) : Règlement 1378

Pour la location de dix-sept (17) appareils multifonctions neufs, incluant les contrats d’entretien et de soutien

Règlements et politiques

...lainville (RIAESTB) Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la régie (Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville) Procédure...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...n susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; - Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contra...

Inspection, manipulation et réparation des vannes d’aqueduc

...NAIRE MONTANT POUR FIN DE DTERMINATION DU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE (2023-2024 ET 2025) MONTANT POUR FIN DOCTROI DE CONTRAT (2023 SEULEMENT) 9191 -8375 Québec inc (Aqua -Duc) 76 287.98 $ 23 978.66 $ Simo management inc. 143...

Pesticide

...Remettre un dossier complet contenant les preuves d’achat telles que les factures de nématodes, de compost, de semences, les contrats détaillés d’entreprises, les copies d’interventions, les dépenses, la localisation de machinerie, etc. Ce dossier se...